Version du 07/11/2026 – Réservées aux clients professionnels

Conditions générales de vente et de services

Les présentes conditions générales de vente et de services (CGV/CGS) s'appliquent à l'ensemble des prestations de VTCOM : téléphonie, accès Internet, hébergement de solutions de téléphonie, services d'intelligence artificielle, matériel et maintenance. Elles comprennent l'Annexe A (Accès Internet) et l'Annexe B (Services d'intelligence artificielle).